Violetta, un éclaircissement ?
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Violetta, un éclaircissement ?
Que penses-tu de la suppression possible du jury populaire pour les cours d'assise qui a été annoncée ?
Tu as probablement un regard plus éclairé en la matière... Merki !
Tu as probablement un regard plus éclairé en la matière... Merki !
Alcina- Messages : 1206
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Re: Violetta, un éclaircissement ?
Franchement je n'en sais rien.
Bon, d'abord je ne suis pas pénaliste, donc forcément je n'ai pas tous les arguments en main.
Mais pour commencer sur les motivations annoncées de la réforme, je ne suis pas hyper convaincue par l'argument "c'est pour désengorger les sessions et accélérer la justice", parce que remplacer les jurés populaires par des cours composées exclusivement de magistrats, quand on voit qu'ils sont déjà surchargés de travail... je suis perplexe.
Sur le fond... effectivement on peut regretter que "le peuple" ne s'exprime plus. Je ne suis pas persuadée que cela change grand-chose en fait. Les magistrats qui font partie du jury "aiguillonnent" déjà souvent les décisions en réalité.
Bref, il faut voir comment ils comptent mettre ça en oeuvre.
A priori ça me choque moins que la suppression du juge d'instruction.
Bon, d'abord je ne suis pas pénaliste, donc forcément je n'ai pas tous les arguments en main.
Mais pour commencer sur les motivations annoncées de la réforme, je ne suis pas hyper convaincue par l'argument "c'est pour désengorger les sessions et accélérer la justice", parce que remplacer les jurés populaires par des cours composées exclusivement de magistrats, quand on voit qu'ils sont déjà surchargés de travail... je suis perplexe.
Sur le fond... effectivement on peut regretter que "le peuple" ne s'exprime plus. Je ne suis pas persuadée que cela change grand-chose en fait. Les magistrats qui font partie du jury "aiguillonnent" déjà souvent les décisions en réalité.
Bref, il faut voir comment ils comptent mettre ça en oeuvre.
A priori ça me choque moins que la suppression du juge d'instruction.
Violetta- Messages : 2375
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Re: Violetta, un éclaircissement ?
Violetta a écrit:Franchement je n'en sais rien.
Bon, d'abord je ne suis pas pénaliste, donc forcément je n'ai pas tous les arguments en main.
Mais pour commencer sur les motivations annoncées de la réforme, je ne suis pas hyper convaincue par l'argument "c'est pour désengorger les sessions et accélérer la justice", parce que remplacer les jurés populaires par des cours composées exclusivement de magistrats, quand on voit qu'ils sont déjà surchargés de travail... je suis perplexe.
Sur le fond... effectivement on peut regretter que "le peuple" ne s'exprime plus. Je ne suis pas persuadée que cela change grand-chose en fait. Les magistrats qui font partie du jury "aiguillonnent" déjà souvent les décisions en réalité.
Bref, il faut voir comment ils comptent mettre ça en oeuvre.
A priori ça me choque moins que la suppression du juge d'instruction.
Merci !
Alcina- Messages : 1206
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Localisation : The land where corals lie
Re: Violetta, un éclaircissement ?
Juste une précision, quand je dis "aiguillonnent", en réalité c'est à la fois en fait et en droit.
Parce que souvent les jurés doivent répondre à des problèmes de droit assez précis par rapport aux faits qui leurs sont présentés et les magistrats doivent leur expliquer de façon à ce qu'ils comprennent... donc forcément il y a une influence, car les jurés n'étant pas des juristes doivent s'en remettre aux magistrats professionnels sur ces points et leur font donc confiance.
Ensuite sur la peine, ils sont forcément influencés par les réquisitions et ce que va leur expliquer le président sur les "usages" en la matière.
Ensuite, de fait, tout le "cérémonial" d'une cour d'assises est fait pour impressionner... et pas seulement les accusés. Il n'y a qu'à voir la tête des jurés : ils n'en mènent pas large non plus, loin de là. Donc je ne suis pas persuadée que les jurys populaires arrivent comme ça la fleur au fusil avec leurs convictions et en restant dessus. Ils sont dans une ambiance avec des magistrats qui ont "l'avantage" d'être habitués à la chose et ça impressionne forcément avec toutes les conséquences que cela peut avoir sur leur décision : ils seront marqués par ce qu'on leur dira.
Après, suivant les infractions, il y a plein d'histoires de types qui préféraient être jugés par un jury populaire et se retrouver avec une qualification criminelle plutôt que de passer devant un "simple" tribunal correctionnel avec des professionnels. Du genre les mecs qui éclataient les cambrioleurs qu'ils trouvaient chez eux : ils savaient très bien qu'un jury popu s'identifierait et serait plus clément.
Parce que souvent les jurés doivent répondre à des problèmes de droit assez précis par rapport aux faits qui leurs sont présentés et les magistrats doivent leur expliquer de façon à ce qu'ils comprennent... donc forcément il y a une influence, car les jurés n'étant pas des juristes doivent s'en remettre aux magistrats professionnels sur ces points et leur font donc confiance.
Ensuite sur la peine, ils sont forcément influencés par les réquisitions et ce que va leur expliquer le président sur les "usages" en la matière.
Ensuite, de fait, tout le "cérémonial" d'une cour d'assises est fait pour impressionner... et pas seulement les accusés. Il n'y a qu'à voir la tête des jurés : ils n'en mènent pas large non plus, loin de là. Donc je ne suis pas persuadée que les jurys populaires arrivent comme ça la fleur au fusil avec leurs convictions et en restant dessus. Ils sont dans une ambiance avec des magistrats qui ont "l'avantage" d'être habitués à la chose et ça impressionne forcément avec toutes les conséquences que cela peut avoir sur leur décision : ils seront marqués par ce qu'on leur dira.
Après, suivant les infractions, il y a plein d'histoires de types qui préféraient être jugés par un jury populaire et se retrouver avec une qualification criminelle plutôt que de passer devant un "simple" tribunal correctionnel avec des professionnels. Du genre les mecs qui éclataient les cambrioleurs qu'ils trouvaient chez eux : ils savaient très bien qu'un jury popu s'identifierait et serait plus clément.
Violetta- Messages : 2375
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Violetta , un éclaircicement
Je suis d'accord avec Violetta sur la disparition des juges d'instruction. Je ne vois pas comment remplacer cette fonction par un juge des libertés qui équilibrerait le procureur. Personne n'a précisé comment il serait nommé, élu ou quoique ce soit d'autre. Je trouve cela plutôt inquiétant. Pas d'accord non plus sur la disparition du jury populaire. Bien sûr, ils ont plus ou moins influencés par les magistrats et celà ne doit pas être toujours confortable, mais, c'est un peu de démocratie qui s'en va. Que va-t-il nous rester?
yana- Messages : 289
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Re: Violetta, un éclaircissement ?
yana a écrit:Je suis d'accord avec Violetta sur la disparition des juges d'instruction. Je ne vois pas comment remplacer cette fonction par un juge des libertés qui équilibrerait le procureur. Personne n'a précisé comment il serait nommé, élu ou quoique ce soit d'autre. Je trouve cela plutôt inquiétant. Pas d'accord non plus sur la disparition du jury populaire. Bien sûr, ils ont plus ou moins influencés par les magistrats et celà ne doit pas être toujours confortable, mais, c'est un peu de démocratie qui s'en va. Que va-t-il nous rester?
Nos yeux pour pleurer....
La Vioque- Messages : 1313
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Violetta, un éclaircicement
A condition d'avoir encore des larmes.
yana- Messages : 289
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Re: Violetta, un éclaircissement ?
C'est de plus en plus pessimiste, il va falloir se ressaisir !yana a écrit:A condition d'avoir encore des larmes.
La Vioque- Messages : 1313
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Violetta, un éclaircicement
Je ne demande pas mieux, mais, cette année, le soleil ne réussit pas à me donner le moral. Trop de laideurs, d'injustices et autres qui me désolent.
yana- Messages : 289
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Re: Violetta, un éclaircissement ?
yana a écrit:Je ne demande pas mieux, mais, cette année, le soleil ne réussit pas à me donner le moral. Trop de laideurs, d'injustices et autres qui me désolent.
....surtout que du soleil, il y en a peu ! Il faut se forcer un peu pour voir les jolies choses, car il y a beaucoup de laideurs auxquelles on ne peut rien, chacun de notre côté, il faut essayer de faire ce qu'on peut en se disant que le spetits ruisseaux font les grandes rivières ...
La Vioque- Messages : 1313
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Violetta, un éclaircicement
Chez nous il y a du soleil. Mais je ne crois plus guère aux petits ruisseaux. La rivière a gonflé et nous ballotte dans tous les sens. Mes plaisirs, ce sont les oiseaux et les écureuils qui nous rendent visite tous les jours pour se restaurer et les arbres qui sont autour de nous.
yana- Messages : 289
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Re: Violetta, un éclaircissement ?
DOMINIQUE !!! Vite, un poème pour le Barjos, on a envie d'un peu de beauté !!!yana a écrit:Chez nous il y a du soleil. Mais je ne crois plus guère aux petits ruisseaux. La rivière a gonflé et nous ballotte dans tous les sens. Mes plaisirs, ce sont les oiseaux et les écureuils qui nous rendent visite tous les jours pour se restaurer et les arbres qui sont autour de nous.
Rafaella- Messages : 1775
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