Re: Magali Léger à Compiègne

[Invité]

Et pourtant il serait si simple de régler ce petit problème...

Hadopi Proposition 9. (avril 2009)
Les musiciens n'ont donc rien à perdre à ce que les gens les enregistrent pendant leurs concerts:
les spectateurs ont payé leur place, ils ont droit à en garder le souvenir, comme ils ont droit à prendre
des photos. Le droit à enregistrer un spectacle fera partie du prix payé pour y assister.
Demain, tous les artistes distribueront même à la sortie du concert le cd ou le dvd du concert lui-même.
Telle est la grandeur de l'artiste: il doit prendre le risque que l'on garde la trace de sa performance,
même si elle n'est pas aussi parfaite qu'un enregistrement en studio.

Jacques Attali


Seulement nous sommes en France....et rien n'est simple.
J'ai trouvé ça sur le net (http://pi-tic.over-blog.com/article-20006659.html)
Petit rappel concernant le droit d’auteur :

- il protège toutes les ‘œuvres de l’esprit’, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination
- La durée légale de protection (pour rester simple) est de : Vie de l’artiste + 70 ans


Pour illustrer cette définition, le droit d’auteur s’applique par exemple aux œuvres architecturales.
Le meilleur exemple est celui de la tour Eiffel .
Peut-on aujourd’hui exploiter librement une photo de la tour Eiffel ?

Gustave Eiffel est mort en 1923, le droit d’auteur qui protégeait la Tour est donc tombé en 1993 (1923 + 70)
et la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE) rappelle que les Photos et autres représentation de la tour sont libres de droits.

Oui mais (il y a souvent un mais), la question est plus compliquée lorsque la tour est éclairée.
En effet, le travail de ‘l’architecte lumière’ qui a mis en place l’éclairage est lui aussi protégé par
le droit d’auteur, résultat si vous prenez une photo de nuit, vous ne photographiez pas que la tour,
mais aussi son éclairage, l’utilisation de ces images est donc soumise à autorisation et versement de droits auprès de la SETE.

Ce cas est un classique qui démontre l’étendue et la complexité du droit d’auteur.

[Rafaella]

- il protège toutes les ‘œuvres de l’esprit’, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination
- La durée légale de protection (pour rester simple) est de : Vie de l’artiste + 70 ans

Sauf lorsqu'il s'agit d'un compositeur. Dans ce cas-là les années de guerre valent double, il faut donc les rajouter aux 70 ans... J'en apprends des choses à mon stage !!!